Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Audrey Martineau, Juriste en droit immobilier

Immobilier ancien résidentiel en Ile-de-France : moins de ventes et des prix en baisse

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 29 février 2024, les notaires du Grand Paris ont dressé le bilan 2023 du marché immobilier résidentiel ancien en Ile-de-France et ont esquissé les tendances à venir. Ils se sont également intéressés aux achats immobiliers réalisés par les étrangers.

Rapport 2024 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal logement en France

Selon le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre, la bombe sociale du logement est en train d’exploser sous nos yeux et la crise du logement s’accélère de manière très inquiétante.

Pour une fiscalité du logement plus cohérente

Le 18 décembre 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, dont la mission est d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements, a rendu un rapport intitulé « Pour une fiscalité du logement plus cohérente ». 

Quand le marché immobilier dévisse en Île-de-France …

Lors d’une conférence de presse du 30 novembre 2023, les notaires du Grand Paris ont dressé un bilan du marché immobilier résidentiel ancien dans la région Île-de-France au 3e trimestre 2023 et ont fait état des perspectives pour les prochains mois.

Morne plaine sur le marché locatif privé

Dans sa conférence de presse du 7 novembre 2023, CLAMEUR a présenté les tendances du marché immobilier locatif privé sur l’ensemble du territoire au 2e trimestre 2023 et a analysé le marché du logement étudiant au 3e trimestre 2022, ainsi que la rentabilité locative brute en 2023.

Marché immobilier francilien au 2e trimestre 2023 : baisse des prix et recul des ventes

Au deuxième trimestre 2023, le marché immobilier d’Île-de-France enregistre de fortes contractions des volumes de ventes et des baisses annuelles des prix généralisées.

Meublé de tourisme loué plus de 120 jours : champ d’application de l’amende

L’amende civile prévue par l’article L. 324-1-1, V, alinéa 2, du code du tourisme, est applicable aux seules personnes offrant à la location un meublé de tourisme déclaré comme leur résidence principale.

Servitude occulte : indemnisation du préjudice en cas de manquement au devoir d’information

L’importance de la servitude occulte exigée par l’article 1638 du code civil ne conditionne que la résiliation de la vente, et non l’indemnisation du préjudice pouvant résulter pour l’acquéreur de toute servitude non apparente non déclarée lors de la vente.

Meublés de tourisme : pas de cumul de régimes !

Les règles applicables en matière de location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ne se cumulent pas avec celles relatives aux changements d’usage des locaux meublés d’habitation.

Entremise immobilière : vers une modification de la loi Hoguet ?

Saisie le 5 juillet 2022, sur le fondement de l’article L. 462-1 du code de commerce, par le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière.