Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Logement social

Rapport 2024 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal logement en France

le 08 Février 2024

Selon le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre, la bombe sociale du logement est en train d’exploser sous nos yeux et la crise du logement s’accélère de manière très inquiétante.

Loi « immigration » et habitat indigne

le 01 Février 2024

La loi « immigration » du 26 janvier 2024 aggrave les peines encourues en matière d’habitat indigne lorsque la victime est un occupant « personne vulnérable », notamment un ressortissant étranger en situation irrégulière.