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Article
Souffrances morales endurées et angoisse de mort imminente : unité du préjudice
Souffrances morales endurées et angoisse de mort imminente : unité du préjudice
Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés, est inclu dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées, quelle que soit l’origine de ces souffrances. Partant, le préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine ne peut être indemnisé séparément.
par Nicolas Kilgusle 17 février 2017
La situation d’une personne dont la mort n’est pas imminente n’en fini pas d’alimenter la jurisprudence de la Cour de cassation. En effet, la victime qui ne décède pas immédiatement lors de son agression subit assurément une grande souffrance morale à l’idée de sa mort à venir.
Un premier débat avait pu avoir lieu s’agissant de la possibilité de réparer la perte de chance de vie, c’est-à-dire l’abréviation de la durée de vie de la victime (V. not., P. Jourdain, Préjudice d’angoisse ou perte d’une chance de vie ? Deux nouveaux arrêts sur la douleur morale ressentie par le blessé dont la mort est imminente, RTD civ. 2013. 614 
). La deuxième chambre civile a mis un terme à toute hésitation en la matière en affirmant que la perte de sa vie ne fait en elle même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime. Seul est indemnisable le préjudice résultant de la souffrance morale liée à la conscience de sa mort prochaine (Civ. 2e, 20 oct. 2016, n° 14-28.866, Dalloz actualité, 16 nov. 2016, obs. N. Kilgus ; ibid. 2017. 24, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz
