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Responsabilité du notaire et ignorance d’une évolution de la jurisprudence
Responsabilité du notaire et ignorance d’une évolution de la jurisprudence
L’engagement de la responsabilité du notaire suppose de vérifier que l’arrêt, marquant une évolution jurisprudentielle, avait fait l’objet, à la date de son intervention, d’une publication ou de toute autre mesure d’information.
par Nicolas Kilgusle 1 novembre 2016
L’hypothèse n’est pas inédite : un notaire instrumente un acte – en l’espèce, la rédaction d’un mandat de se porter caution – qui se révèlera inefficace du fait d’une évolution de la jurisprudence, antérieure à son intervention. Sa responsabilité est alors recherchée, la jurisprudence considérant de manière constante que les notaires doivent, avant de dresser des actes, procéder à la vérification des conditions nécessaires pour assurer l’utilité et l’efficacité de ceux-ci (Civ. 1re, 4 janvier 1966, Bull. civ. I, n° 7 ; D. 1966. 227, note Mazeaud ; JCP 1966. II. 14590, note O. D. ; 12 nov. 1987, Bull. civ. I, n° 288 ; R., p. 219).
Comme le souligne un auteur, « le notaire est un juriste qui, par sa fonction, ne peut ignorer les règles du droit positif. Il est donc responsable lorsqu’il commet une erreur de droit ou lorsqu’il méconnaît une solution jurisprudentielle. La Cour de cassation a toujours admis, avec une grande rigueur, la responsabilité du notaire lorsque son erreur porte sur une question juridique certaine. Il doit informer ses clients de ce qui est juridiquement possible et de ce qui ne l’est pas » (v. Rép. civ., v° Notaire, par J. de Poulpiquet, n° 297 ; v. égal., Civ. 9 nov. 1904, DP 1905. 1. 102 ; 26 mars 1907, DP 1908. 1. 547).
La jurisprudence est particulièrement sévère quant aux connaissances...
