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Article
Quand la marque devient une métaphore
Quand la marque devient une métaphore
L’usage d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque.
par Jeanne Daleaule 20 mars 2017
Quand un signe enregistré en tant que marque entre dans le langage courant, quelles en sont les conséquences ? Le code de la propriété intellectuelle nous donne un premier élément de réponse avec son article L. 714-6 qui permet de sanctionner le titulaire d’une marque devenue de son fait la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service par la déchéance de ses droits. Le signe, victime de son succès, n’est plus protégé en cas d’absence d’action positive du titulaire pour préserver la fonction d’identification de son signe et d’inertie dans la lutte contre les concurrents qui useraient de ce signe (v. par ex., pour le signe Pinacolada, Com. 28 avr. 2004, D. 2003. Somm. 132, obs. S. Durrande 
; CCE 2002, n° 115, note Caron ; Propr. intell. 2002, n° 3, p. 94, obs. Joly ; PIBD 2002. III. 79 ; RDPI août 2002, n° 138, p. 19 ; ou Botox, Paris, 19 janv. 2008, PIBD 2007. III. 212).
Justement, si le titulaire de la marque n’est pas à l’origine de la désignation usuelle du signe, peut-on reprocher à un tiers d’être à l’origine de la dégénérescence de ce signe, engager...
