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Article
Œuvre de collaboration : portée du différend entre les coauteurs
Œuvre de collaboration : portée du différend entre les coauteurs
L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend.
par Jeanne Daleaule 30 octobre 2015
Après la chambre commerciale, c’est à la première chambre civile de se prononcer à l’occasion d’une action relative à une œuvre de collaboration, en l’occurrence, une œuvre musicale (V. Com. 30 sept. 2015, Dalloz actualité, 16 oct. 2015 isset(node/175006) ? node/175006 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175006).
Au visa de l’article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, la Cour de cassation pose un attendu de principe qui en substance reprend les deux premiers alinéas du texte précité tout en y rappelant un bémol tenant à la saisine de la juridiction du différend qui pourrait exister entre les coauteurs, possibilité qui n’est pas nouvelle. Le coauteur d’une œuvre de collaboration qui agit en justice...
