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Article
Marque tridimensionnelle : notion de caractère distinctif acquis par l’usage
Marque tridimensionnelle : notion de caractère distinctif acquis par l’usage
Rendu à propos d’une célèbre barre chocolatée au packaging rouge, cet arrêt de la Cour de justice du 15 septembre 2015 précise, une nouvelle fois, les conditions de refus d’enregistrement d’une marque pour un signe « nécessaire ».
par Jeanne Daleaule 30 septembre 2015
L’article 3, § 1, sous e), de la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 sur les motifs de refus ou de nullité à l’enregistrement d’un signe à titre de marque concerne les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit, par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ou par la forme qui donne une valeur substantielle au produit. Ces règles sont reprises s’agissant de la marque à l’article 7. La Cour de justice de l’Union européenne s’est déjà prononcée sur ces dispositions relatives aux marques tridimensionnelles et la jurisprudence, au fil du temps, s’affine (V. à propos de Lego, CJUE 14 sept. 2010, PIBD 2010. III. 773 ; Propr. ind. 2010, n° 72, obs. Folliard-Monguiral ; ou Bodum CJUE mars 2014, PIBD 2014. III. 334 ; Propr. intell. 2014, n° 51, p. 199, obs. Geoffray).
La question...
