Loi Badinter : définition du conducteur et « coup de volant » du passager

Les faits de l’espèce méritent d’être soulignés : à l’issue d’une soirée trop arrosée, une personne décide de ne pas reprendre sa voiture, attitude naturellement louable ! Il s’installe alors en qualité de passager dans un autre véhicule, conduit par M^me B. Au cours du trajet, la voiture va légèrement « glisser », sans toutefois que la preuve d’une perte de contrôle du véhicule, ni l’existence d’une plaque de verglas, ne puisse être rapportée. En tout état de cause, le passager décide d’intervenir à ce moment là et tire violemment sur le volant, sans doute pour essayer de redresser la trajectoire. Le résultat de la manœuvre est malheureux puisque le véhicule termine sa course dans un fossé et que ses occupants sont blessés.

Dans le cadre de l’action en indemnisation des préjudices des victimes, la qualité de « conducteur » du passager a ainsi été débattue. En d’autres termes, la question s’est posée de savoir si la conductrice (et son assureur) devait indemniser le passager ou bien si c’était ce dernier, devenu temporairement conducteur, qui allait prendre en charge les blessures de la conductrice initiale, laquelle aurait perdu cette qualité puisqu’elle ne manœuvrait plus le volant au moment de l’accident.

En effet, si la...