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Article
Déchéance de marque : forme différente acceptée
Déchéance de marque : forme différente acceptée
Pour justifier de l’usage sérieux d’une marque, la marque exploitée peut légèrement différer de la marque enregistrée.
par Jeanne Daleaule 13 juin 2014
Habituellement, en matière de contrefaçon de marque, ce sont souvent les marques les plus notoires qui subissent les attaques des concurrents envieux. En l’espèce, l’histoire s’est quelque peu inversée…
Les marques internationale et communautaire « Rodeo » enregistrées pour désigner, notamment, des vêtements, et exploitée en France par la société C&A a été reproduite sur des vêtements portés par des mannequins dont les photographies et vidéos ont été mises en ligne sur des sites internet par la société Dolce & Gabbana. Le titulaire des marques et leur exploitant ont agit en contrefaçon contre la société Dolce...
