Depuis cinq ans, de nombreuses unités de formation et de recherche (UFR) en droit d’universités françaises se sont dotées d’une clinique juridique (V. Les Cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, 2015). Ce modèle des law clinics qui existe dans de nombreux pays depuis le début du XXe siècle (V. S. Hennette-Vauchez et D. Roman, Pour un enseignement clinique du droit, LPA 2006, n° 219 p. 3 s.) a pour colonne vertébrale une méthode d’enseignement spécifique : le learning by doing.
Les étudiants en droit prennent en charge des dossiers confiés par des justiciables ou des ONG militantes de la société civile. À Nanterre, la clinique du droit privilégie une relation initiale avec des partenaires – organisations de défense des droits de l’homme de diverses formes – et assure l’accompagnement des étudiants par des praticiens et des universitaires. Ils traitent des questions juridiques qui n’ont pas été créées particulièrement pour les besoins de l’exercice : ce ne sont pas des « cas pratiques » puisque ces questions reposent sur des affaires réelles.
Relatant cet « engouement » (sic) récent pour les programmes cliniques en France, le professeur Christophe Jamin a avancé qu’« il est possible que leur introduction en France n’aboutisse pas à remettre en cause la conception doctrinale de l’enseignement juridique et qu’ils se bornent pour l’essentiel à sensibiliser les étudiants aux thématiques de justice sociale. En privilégiant la maîtrise d’un savoir-faire pratique, elles ont même de fortes chances de perdre toute dimension critique » (V. C. Jamin, Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ?, D. 2014. Chron. 675, spéc. p. 681). Cette vision pessimiste ne convainc pas. L’expérience nanterroise du programme d’enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) semble montrer au contraire qu’un parti pris critique est non seulement possible théoriquement, mais qu’il produit des effets. On peut donc affirmer, d’une part, que la critique du droit est une nécessité pour aborder un programme d’enseignement clinique et, d’autre part, que la pratique clinique produit nécessairement une approche critique.
La critique du droit : une nécessité
La clinique du droit de Nanterre est critique à plus d’un titre. Elle l’est d’abord dans la façon dont elle a été pensée. Le dessein clinique d’EUCLID passe en effet par un effort de conceptualisation initiale qui prend en charge la dimension critique qu’une clinique doit porter pour mériter son nom. C’est en tout cas un parti pris épistémologique déterminant à EUCLID. Cette idée prend racine dans toutes les composantes du programme pédagogique : son champ d’application social et son offre pédagogique.
L’équipe pédagogique choisit de privilégier un champ social spécifique : le champ des droits de l’homme et en particulier celui qui met en perspective les questions d’égalité. Le champ est vaste et s’entend de toutes ces situations qui mettent en scène des discriminations, notamment dans le traitement réservé par des institutions, publiques ou privées, quels que soient les motifs de ces discriminations (genre, classe, race, nationalité, etc.) ou le secteur de leur occurrence (maison, travail, prison, centre de rétention, etc.). Les fondatrices du programme ont donc insisté sur le fait que le droit comme outil de protection et de lutte contre les inégalités devait nécessairement trouver un lieu pour s’enseigner sans attendre que les étudiants le découvrent sur le tas ou parce que quelques-uns d’entre eux auraient l’originalité de cultiver une « fibre militante » (V. D. 2012. 672, entretien par S. Hennette-Vauchez, L. Sinopoli et A. Danis-Fatôme).
On aurait pu penser qu’un enseignement de troisième année en droits et libertés fondamentaux aurait suffi. Mais la clinique a en plus une dimension concrète. Dès lors, l’aspect critique tient ici au postulat général selon lequel, si les universités de droit ont le devoir de préparer les étudiants à une immersion socio-professionnelle, elle doit aussi les rendre aptes à faire usage du droit pour faire face à ces situations inégalitaires. C’est donc également présupposer que le droit est un outil pertinent pour ce faire et que la question des inégalités nécessite d’y chercher remède. On comprend alors que la dimension critique réside précisément dans l’angle par lequel on conçoit la mise en situation des étudiants : leur faire toucher ce qui peut paraître inacceptable et leur demander d’y faire face au moyen d’une compétence jusque-là apprise de manière académique et nécessairement distanciée ; leur faire prendre conscience des jeux d’instrumentalisation du droit – outil ambivalent dont l’apport social dépend en large part des causes au service desquelles il est mobilisé. La dimension critique est ainsi incluse dans l’effet que produit la rencontre entre un bagage académique et une réalité tangible : un « droit en action » plutôt qu’un savoir livresque et figé ; prendre du recul par rapport au contenu des normes, plutôt qu’une approche apparemment et résolument neutre qui interdit d’apercevoir les intérêts sous-jacents. Il nous a semblé que c’était précisément en touchant à cette matière – les inégalités – que pouvait surgir de la manière la plus frappante le relief des normes, une sorte de troisième dimension habituellement occultée dans le champ académique.
Autrement dit, il s’agit de provoquer une rupture de milieu et de perspective que le choix de faire travailler dans le milieu associatif et militant amplifie aussi, notamment parce qu’il ne cadre pas avec la figure commune du juriste qui devient soit juge, soit avocat en cabinet, soit juriste d’entreprise. La posture du juriste clinique « euclidien » n’est en effet ni juge ni avocat ni employé d’une entreprise privée ni complètement étudiant même s’il est « apprenti ». Ce statut tend à le libérer des contraintes propres à chacun de ces statuts. Le regard critique est alors possible.
C’est ce que cultive l’offre pédagogique d’EUCLID tout au long de l’année. Le premier semestre – et son module théorique – initie les euclidiens à l’histoire de la pensée critique. Les 15 heures de séminaires théoriques s’adressent à un groupe multidisciplinaire et peu nombreux dans lequel le principe est la lecture et la prise de parole. Il s’agit d’inviter à lire et critiquer les textes des auteurs critiques et de comprendre non seulement les objectifs généraux de la critique du droit mais aussi la variété des points de vue. Un travail collectif est donc entrepris, par lequel les étudiants sont invités à interroger les biais, les présupposés, les choix axiologiques et politiques entre autres qui structurent nombre de catégories et concepts juridiques (responsabilité, démocratie, propriété, effectivité, famille, etc.). Le second semestre – et sa mise en situation supervisée – ne perd pas de vue que les euclidiens ne sont pas stagiaires et que l’enseignement universitaire subsiste hors les murs. C’est pourquoi la prestation des étudiants « mis à la disposition » des partenaires est supervisée par un praticien et un universitaire pour garantir le résultat tant du point de vue du partenaire que de celui des euclidiens. Ici, l’université profite aussi d’EUCLID pour assumer une responsabilité sociale rarement effective.
Ce sont de ces ruptures que la critique peut surgir. Cette intuition, nous la vérifions à l’épreuve des faits, lorsque le programme EUCLID devient réalité.
L’approche critique : une réalité
Parmi les différents modèles de cliniques qui existent dans le monde, EUCLID a adopté la figure de la « saisine indirecte ». La clinique n’est donc pas directement saisie par des justiciables mais se propose de prêter main-forte à des associations, des syndicats, des ONG, ou encore hautes autorités (ATD Quart-Monde, la Cimade, la FIDH, le GISTI, Greenpeace, l’Observatoire international des prisons, Reporters sans frontières, Choisir la cause des femmes, SHERPA, le SYNPER, le Haut Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes, etc.). Ces partenaires confient des dossiers à la clinique dont le Conseil scientifique s’assure qu’ils peuvent être traités par les étudiants. Le choix des partenaires fait d’EUCLID une clinique généraliste dédiée à la défense des droits de l’Homme.
Des binômes sont constitués pour chaque dossier par des étudiants de spécialités différentes sachant que les huit masters 2 associés au programme permettent ce mélange. Cela permet un décloisonnement utile et participe à la critique de l’enseignement académique classique qui construit des murs trop étanches entre les matières. Ainsi, un dossier confié par ATD Quart-Monde pour identifier les mécanismes pouvant rendre effectif le droit au logement opposable, institué par la loi DALO du 5 mars 2008, a mobilisé des connaissances tant en droit administratif, en droit civil qu’en procédures civile et administrative. De même, un dossier confié par Sherpa sur la question de la responsabilité des sociétés mères pour le fait de leurs filiales a amené les étudiants d’EUCLID à travailler tant sur des questions de droit international privé, de droit du travail, de droit de la concurrence, outre le droit des sociétés et celui de la responsabilité civile.
Les étudiants de la clinique de Nanterre se confrontent ainsi aux faits. Ils abordent les questions juridiques par le prisme du fait. Ils doivent, en amont du travail de qualification, démêler les faits et faire preuve de créativité pour se tourner vers des catégories juridiques nouvelles et même en élaborer de nouvelles. Cette confrontation aux faits bruts ne peut jamais être parfaitement reproduite à l’occasion d’exercices purement académiques.
Ces dossiers amènent à réfléchir à la question de savoir quels sont les intérêts défendus par les règles de droit. Certains étudiants découvrent ainsi que le droit n’est pas neutre ! D’autres prennent conscience que leur matière de spécialité a pour pilier des principes qui, s’ils sont essentiels, permettent à certains acteurs économiques d’échapper à toute responsabilité vis-à-vis de victimes ou de consommateurs. Tous apprennent ainsi à réfléchir aux limites mais aussi surtout aux ambivalences fondamentales de la règle de droit – fût-elle coulée dans les formes des droits de l’homme. Le recul ainsi acquis ne peut l’être que face à une réalité tangible, concrète. Comprendre quels sont les intérêts protégés est plus aisé lorsque ces intérêts sont incarnés par des protagonistes réels.
La dimension critique du programme clinique EUCLID est patente grâce aux multiples déplacements qu’il opère : celui des étudiants ainsi déracinés de l’amphithéâtre ; celui des enseignants et des étudiants qui, dans le module théorique, expérimenteront un autre rapport à l’objet « droit » ainsi qu’au savoir en général ; celui des enseignants et des étudiants encore qui, dans le module pratique, sortiront du face à face en faisant intervenir le tiers professionnel au travail et/ou le justiciable dans la difficulté.
