V. Legrand

Depuis le 1^er mai 2011, les contrats de crédits à la consommation et particulièrement les crédits renouvelables sont soumis au nouveau régime prévu par la loi n° 2010-737 du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Malheureusement, les déficiences du texte mettent en exergue la nécessité d’une jurisprudence constructive pour atteindre les objectifs affichés par le législateur en termes de responsabilisation du crédit renouvelable. A cet égard, on peut s’interroger sur les voies qui s’ouvrent aux juges confrontés aux litiges...