Alexandra Cohen-Jonathan et Kami Haeri

La garantie d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), souscrite en principe par la société pour le compte de l’ensemble de ses dirigeants et mandataires sociaux, garantit, d’une part les conséquences dommageables, pour la société et/ou les associés, des fautes de gestion du mandataire et, d’autre part les conséquences dommageables des fautes détachables des fonctions du dirigeant à l’égard des tiers.