Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont été identifiées comme un réel vecteur de croissance de l’économie et de l’emploi. Elles se développent difficilement en France, en partie en raison de la forte réticence de leurs actionnaires et dirigeants à ouvrir le capital de ces sociétés à des investisseurs industriels ou financiers, majoritaires ou minoritaires, ouverture pourtant souvent indispensable pour faire face aux besoins de financement de ces entreprises. L’état de notre droit positif explique en grande partie une telle réticence. En effet, non seulement, il protège mal les intérêts minoritaires face aux décisions préjudiciables pouvant être prises par l’actionnaire majoritaire, mais les pactes d’actionnaires pallient de façon bien imparfaite les insuffisances de la loi. Faute d’évolution de notre droit et d’instauration d’un cadre légal permettant aux minoritaires des sociétés françaises non cotées de devenir le contre-pouvoir nécessaire des intérêts majoritaires (ce qu’ils sont déjà pour nos sociétés cotées), nos PME et ETI continueront à se développer avec difficulté, au plus grand préjudice de notre économie et de notre taux d’emploi. D. 2013. Chronique 2862.