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De quelques réflexions sur la responsabilité collective
De quelques réflexions sur la responsabilité collective
Aspects de droit civil et de droit pénal
La responsabilité collective est une notion à la fois connue du droit civil et du droit pénal, dont une analyse transdisciplinaire peut être source d’un enrichissement mutuel de ces deux disciplines. Conçue comme une responsabilité pour fait collectif, la responsabilité collective semble, au premier abord, être exploitée à des fins utilitaires ou opportunistes, aussi bien en droit civil qu’en droit pénal. Cela étant, il n’est pas impossible d’y voir, au-delà de cet intérêt utilitaire, les manifestations d’un principe ou concept de responsabilité collective, dont les fondements peuvent être différents entre le droit civil et le droit pénal 
.
D. 2011. 1983
par F. Rousseau
