Panama Papers : Pascal Eydoux redoute « l’amalgame terrifiant » entre optimisation et fraude fiscales

La rédaction : Comment réagissez-vous à l’implication d’avocats dans le système de fraude révélé par le scandale des Panama Papers ?

Pascal Eydoux : Si un certain nombre de nos confrères participent de manière frauduleuse à des montages répréhensibles, il appartient aux ordres d’engager un certain nombre d’enquêtes déontologiques et qui déboucheront – ou non – selon leurs conclusions sur des poursuites disciplinaires. Il n’y a aucune ambiguïté, ce sont les ordres qui ont cette responsabilité et ils doivent l’assumer. Le Conseil national des barreaux (CNB) est là pour édicter les normes mais pas pour les exécuter.

Il faut cependant rappeler que les avocats sont soumis au secret professionnel, qu’ils ne vont pas aller raconter individuellement quels sont les montages qu’ils ont réalisé et qui seraient révélés dans le cadre des informations que l’on découvre. Cela vaut si leur activité est frauduleuse ou non, puisqu’il leur est interdit de dire ce qu’ils font, qui sont leurs clients et pourquoi ils le font. Si l’avocat ne répond pas, ce n’est pas parce qu’il n’a pas envie de répondre et qu’il est coupable de je ne sais quoi, c’est parce qu’il ne peut pas le faire pour des raisons structurelles liées au secret professionnel.

La rédaction : Un seul cabinet d’avocats, Mossack Fonseca, a centralisé un...