- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a fait paraître, vendredi, une pleine page dans Les Echos et Le Monde pour dire l’« exaspération » des notaires face aux propositions de la profession d’avocat contenues dans le Livre blanc, diffusé à l’occasion des débats sur la justice du XXIe siècle. Interview de Jean Tarrade, président du CSN.
le 3 mars 2014
La rédaction : Qu’est-ce qui a motivé la publication de ce communiqué (lire notre encadré) ?
Jean Tarrade : Ce qui a motivé ce communiqué, c’est l’exaspération face aux attaques des avocats contenues dans le Livre blanc (lire notre article), non pas tant contre notre profession, mais contre notre activité. Les avocats demandent, entre autres, à ce que l’acte d’avocat ait la force de l’acte authentique, ils réclament l’accès aux fichiers immobiliers et sollicitent de pouvoir faire des partages successoraux. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase ! Déjà en 1967, dans un Livre bleu, ils réclamaient une profession unique ! La commission Darrois a repris cette idée. Les représentants des avocats sont dans l’empiètement permanent des prérogatives d’autres professions, deviennent agents sportifs, mandataires en transactions immobilières etc… Ils ont la volonté permanente de faire la métier des autres. C’est pourquoi la profession de notaire, d’habitude discrète, est sortie de sa réserve car les propositions des avocats sont inacceptables.
La rédaction : Qu’ont proposé les notaires pour la justice du XXIe siècle et quelle sera leur place au sein de cette...
Jean Tarrade
Jean Tarrade, notaire à Paris depuis 1981 a été élu président du Conseil supérieur du notariat en octobre 2012. Il a également présidé la Chambre Interdépartementale de Paris de 1995 à 1996 et la commission lors du Congrès des notaires de France à Strasbourg, en 1989.
