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Article
Vous saurez tout sur le droit européen en matière de protection de données
Vous saurez tout sur le droit européen en matière de protection de données
Le manuel de droit européen en matière de protection de données dont l’ambition est de fournir un aperçu du droit applicable à la protection des données en relation avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et publié conjointement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est disponible, depuis le 5 juin 2014, en cinq langues, dont le français.
par Claire Demunckle 12 juin 2014
Faisant le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des données, ce manuel de 220 pages est disponible sur le site de la CEDH.
Il est destiné aux praticiens du droit non spécialistes, aux juges, aux autorités nationales de protection des données et à toutes les autres personnes travaillant dans le secteur de la protection des données. Ainsi que l’avant-propos du manuel le souligne, « avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis force juridique obligatoire et le droit à la protection des données à caractère personnel a...
