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Article
Vers une réforme du système juridictionnel de l’Union européenne : une nouvelle étape franchie
Vers une réforme du système juridictionnel de l’Union européenne : une nouvelle étape franchie
Le Parlement européen a adopté en séance plénière, le 28 octobre 2015, le texte d’accord relatif à la réforme de l’architecture juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne visant à remanier la structure de l’Institution par l’augmentation du nombre de juges au tribunal de l’Union.
par Elisabeth Autierle 12 novembre 2015
Fruit d’un long processus de négociations législatives nourri par de nombreuses discussions, l’adoption de cette réforme juridictionnelle saluée par le nouveau président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), M. Koen Lenaerts, devrait permettre de répondre efficacement aux nouveaux besoins de l’institution en assurant une meilleure efficacité de la justice dans l’intérêt des citoyens européens.
La CJUE a, depuis...
