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Article
Vers une réforme des directives déchets
Vers une réforme des directives déchets
La Commission européenne a fait connaître le 2 juillet 2014 ses nouveaux objectifs en matière de déchets à l’horizon 2030.
par Jean-Marc Pastorle 4 juillet 2014
La Commission européenne a présenté un paquet de propositions législatives qui révisent à la hausse les objectifs relatifs aux déchets fixés par les directives existantes, à savoir la directive-cadre sur les déchets (n° 2008/98/CE du 19 nov. 2008), la directive sur la mise en décharge (n° 1999/31/CE du 26 avr. 1999) et celle sur les emballages et les déchets d’emballages (n° 94/62/CE du 20 déc. 1994). Ces...
