Vente : la décoloration est un désordre esthétique non conforme

Comment distinguer vice caché et défaut de conformité ? En théorie (et seulement en ce sens), chaque action possède un régime propre et un domaine réservé, ce que la Cour de cassation préserve en distinguant ces deux fondements. Ainsi, le défaut de la chose vendue qui la rend impropre à son usage normal constitue un vice caché lorsque le défaut apparaît après la délivrance (Civ. 1^re, 2 avr. 2009, n° 08-10.698). Le défaut de délivrance conforme sera retenu lorsque l’usage est spécifique et attendu. Il s’agit donc d’une certaine manière de l’absence d’une qualité promise (V., not., Com. 16 sept. 2014, n° 13-18.996 : vitesse d’impression d’une...