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Article
Union européenne : première déclaration commune relative aux priorités législatives pour l’année 2017
Union européenne : première déclaration commune relative aux priorités législatives pour l’année 2017
Les trois présidents des trois institutions que sont le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont signé le 13 décembre 2016, pour la première fois, une déclaration commune visant à définir les objectifs et les priorités du processus législatif pour l’année à venir.
par Elisabeth Autierle 9 janvier 2017
Issue de l’accord interinstitutionnel intitulé « mieux légiférer » (v. site du Conseil, Accord) destiné à améliorer la qualité et les résultats de la législation de l’Union, cette première déclaration commune marque une nouvelle étape en matière « d’initiatives politiques majeures pour lesquelles il convient d’accélérer le processus législatif », tel que le souligne le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.
Outre les engagements...
