- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Une hypothèse de responsabilité liée à une opération de transport complexe
Une hypothèse de responsabilité liée à une opération de transport complexe
Si le loueur est tenu de vérifier, avant le départ, le chargement, le calage et l’arrimage du point de vue de la sécurité de la circulation, cette vérification n’a pas pour objet la conservation de la marchandise transportée.
par Xavier Delpechle 24 juillet 2017
Les faits sont techniques. Mais il s’agit au final d’un banal litige de responsabilité contractuelle ayant pour toile de fond une opération de transport. Les faits sont les suivants : la société Marcel Labbé a confié le démontage de machines, le chargement de leurs éléments sur un plateau semi-remorque, puis leur remontage à la société DRMO, qui a fait appel, pour les prestations d’élingage, à la société Foselev. Pour le déplacement de ces éléments, la société Marcel Labbé a loué un véhicule industriel avec conducteur auprès de la société Berthelin. Le 15 janvier 2008, la société DRMO a placé, avec l’assistance de la société Foselev, les éléments d’une aléseuse sur la remorque du véhicule...
