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Article
Un rapport international épingle juges consulaires et conseillers prud’homaux français
Un rapport international épingle juges consulaires et conseillers prud’homaux français
par Anne Portmannle 29 janvier 2014
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) vient de publier un rapport d’évaluation concernant la France. Le document conclut que si la France est, dans l’ensemble, plutôt épargnée par la corruption, des améliorations sont à apporter sur plusieurs points.
Le rapport relève ainsi que le mode de fonctionnement des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes, exclusivement composés de...
