- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Un partenariat pour l’accompagnement juridique des réfugiés
Un partenariat pour l’accompagnement juridique des réfugiés
Les acteurs du monde juridique et associatif ont conclu à Douai, le 24 mai 2016, une convention de partenariat relative à l’accès au droit des réfugiés regroupés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
par Anne Portmannle 27 mai 2016
Conformément à l’article 54 de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique, le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD), peut définir une politique locale en la matière. C’est dans ce cadre que sous l’impulsion des avocats (V. Dalloz actualité, 2 mai 2016, art. O. Hielle isset(node/178765) ? node/178765 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178765) et des associations, les CDAD du Nord et du Pas-de-Calais ont signé une convention avec la cour d’appel de Douai, la Conférence nationale des bâtonniers, la Conférence régionale des bâtonniers du Nord-Pas-de-Calais, les ordres des avocats au Barreaux de Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Lille, l’École des avocats du Nord-Ouest (IXAD), Avocats sans Frontières (ASF), ainsi que trois associations d’aide aux réfugiés (La CIMADE, le Secours catholique et la Fondation Abbé Pierre), afin d’organiser les modalités de l’accès au droit et de l’accompagnement juridique mis en place pour les exilés regroupés dans les zones côtières du département (V. Dalloz actualité, 13 janv....
