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« Le tribunal de grande instance de Bobigny est en état de faillite »
« Le tribunal de grande instance de Bobigny est en état de faillite »
Au 1er janvier 2016, faute de magistrats suffisants, des audiences seront supprimées dans cette juridiction. Les magistrats se mobilisent pour dénoncer cette situation.
par Caroline Fleuriotle 8 décembre 2015
« Au TGI de Bobigny, nous avons atteint un point de rupture », se désole Maximin Sanson, juge au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, représentant de l’Union syndicale des magistrats (USM). Lors de la dernière assemblée générale, les chefs de la juridiction ont annoncé la suppression de « 20 % des audiences pour les huit mois à venir, en raison des sous-effectifs de magistrats », raconte-t-il. À titre d’exemple, au pénal, sur les 74 audiences collégiales qui se tiennent chaque mois, 16 seront supprimées. Soit environ 160 dossiers en moins de traités chaque mois.
Le manque de magistrats dans cette juridiction est important. Virginie Duval, présidente de l’USM, indique qu’au 1er janvier 2016 le siège comptera « 98 magistrats, alors qu’ils devraient être 124 ». Et au parquet, « ils seront 46, alors qu’ils devraient être 53 », continue-t-elle. « C’est une situation d’enlisement qui s’accumule depuis des années », observe Charles Moscara, vice-président au TGI de Bobigny, coresponsable de la section locale de l’USM. Virginie Duval dénonce « cette amputation de plus ». Ainsi, d’après nos informations, le siège du TGI de Bobigny comportera, au 1er janvier 2016, environ dix magistrats de moins qu’aujourd’hui.
En venir à supprimer des audiences, « de mémoire de magistrat, c’est une première », affirme Maximin Sanson. Il rappelle que, pour « éponger les sous-effectifs, la...
