- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expertise
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- Avocat
Article
Le tribunal de grande instance d’Évreux en « grave péril »
Le tribunal de grande instance d’Évreux en « grave péril »
Dans une motion très complète, votée à l’unanimité, les magistrats du tribunal de grande instance (TGI) d’Évreux dénoncent, à l’instar d’autres juridictions, « l’insuffisance flagrante de prise en compte de la dégradation de leurs conditions de travail et de celles du greffe ».
par Marine Babonneaule 15 juillet 2014
Cette année encore, la justice fait partie des rares ministères qui bénéficieront d’un budget en hausse de 100 millions d’euros, passant de 6 270 millions d’euros à 6 369 millions d’euros. Dans la présentation du budget triennal 2015-2017, quelque 600 postes devraient ainsi être créés dans le secteur. Reste que la situation dans certains tribunaux apparaît toujours aussi compliquée, pour ne pas dire dramatique. Outre la colère des greffiers (Dalloz actualité, 26 juin 2014, obs. J. Mucchielli isset(node/167362) ? node/167362 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>167362), les magistrats constatent également, et de manière récurrente, la pénurie d’effectifs face à une augmentation du contentieux.
Les magistrats du siège du TGI d’Évreux, dans une motion votée à l’unanimité le 27 juin 2014, ont dressé un portrait précis de l’état de la juridiction. Allongement des délais au juge des affaires familiales de deux à six mois « en dépit d’une augmentation du nombre de décisions rendues par un magistrat », allongement des délais au tribunal d’instance de deux à six mois au civil et huit mois pour les dossiers de surendettement, suppression de la moitié des audiences pénales en chambre du conseil du tribunal pour enfants en raison d’une réduction...
