- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expertise
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- Avocat
Article

Treize mesures pour lutter contre les discriminations au travail
Treize mesures pour lutter contre les discriminations au travail
Le ministre du travail et la garde des Sceaux ont annoncé, hier, la mise en place d’une procédure d’action de groupe et la fin du recours systématique au curriculum vitae anonyme pour lutter contre les discriminations à l’embauche et au sein de l’entreprise.
par Anne Portmannle 20 mai 2015

Le groupe de travail sur la lutte contre les discriminations avait été installé au mois d’octobre 2014 par François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et par François Kanner, ministre de la ville. Le rapport a été rendu hier, le 19 mai 2015. Lors d’une conférence de presse qui a immédiatement suivi la présentation du rapport, les deux ministres, accompagnés de Christiane Taubira, ont dévoilé quelles seraient les mesures, inspirées du rapport, qui seraient mises en œuvre prochainement par le gouvernement.
4 grands axes et 13 propositions
Le rapport rendu par Jean-Christophe Sciberras et Philippe Barbezieux comporte 18 propositions. Le gouvernement a choisi d’en retenir 13, s’articulant autour de 4 grands axes. François Rebsamen a toutefois précisé que ces premières mesures n’étaient qu’une « étape », dans la lutte contre les discriminations et a indiqué que le groupe de travail poursuivrait ses travaux, non seulement pour ce qui concerne le suivi des mesures mises en place mais également pour initier d’autres actions s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre les discriminations en...
Sur le même thème
-
Panorama rapide de l’actualité « civil » de la semaine du 3 mars 2025
-
Absence des chefs d’infirmation dans le dispositif des conclusions : c’est grave docteur ?
-
Absence de nécessité de conclure de nouveau après l’arrêt qui infirme la décision du CME prononçant l’irrecevabilité de l’appel
-
Article 750-1 du code de procédure civile : l’épilogue ?
-
Le principe de non-aggravation du sort de l’appelant à l’épreuve de la mesure d’interdiction de gérer
-
Rappels utiles au sujet de l’appel principal formé par l’intimé dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire
-
La mystérieuse nature de la contestation dirigée contre l’acte de saisie de droits incorporels
-
Le secret médical n’est pas de nature à faire obstacle en soi à la production d’une preuve
-
Le défaut de signature de l’huissier de justice sur l’acte signifié par un clerc assermenté : un vice de forme
-
Jonction d’instances, chefs de jugement critiqués, appel incident, effet dévolutif : quatre à la suite !