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Article
Transport maritime de marchandises : la difficile preuve de l’avarie
Transport maritime de marchandises : la difficile preuve de l’avarie
Eût-il été versé aux débats et soumis à la libre discussion des parties, un rapport d’expertise non contradictoire n’équivaut pas au constat contradictoire de l’état de la marchandise au moment de sa réception, qu’exige la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour inverser la présomption de livraison conforme bénéficiant au transporteur maritime.
par Xavier Delpechle 26 octobre 2014
En matière de transport maritime de marchandises, la preuve de l’avarie s’avère souvent délicate. Elle requiert généralement une expertise (pour une illustration récente, Com. 12 mars 2013, n° 11-23.141, DMF 2013. 828, obs. Le Borgne), quoique les juges n’entérinent pas systématiquement l’avis du technicien. L’arrêt commenté en apporte l’illustration. La société Hexa go, le destinataire, a importé d’Amérique du sud des fruits, dont le transport, en conteneurs sous température dirigée, avait été confié à deux transporteurs, sur leurs navires « Maersk Alioth », « Maersk Lexa » et « Maersk Rosario ». Entre le 28 mars et le 28 avril 2007, ces navires sont arrivés au port de Dunkerque, où la société Hexa go aurait fait constater des avaries, dont elle a demandé réparation aux deux transporteurs. Le destinataire n’obtient que très partiellement gain de cause, ce dont il se plaint (en réalité le grief émane de son liquidateur, puisque la société Hexa go ayant été mise...
