Traitement dégradant pour un détenu souffrant de « psychose de prison »

La Belgique a été condamnée hier, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour traitement dégradant d’un détenu (Conv. EDH, art. 3). L’homme, de nationalité française, avait fait l’objet d’une quarantaine de transferts successifs, de 2006 à 2014. Durant sept années, il avait été maintenu à l’isolement. En 2007, ce détenu avait été diagnostiqué comme présentant un syndrome de Ganser, appelé aussi « psychose de prison » (V. l’arrêt, § 62). Depuis ses 16 ans (1983), cet homme n’avait connu que quelques années de liberté.

Le requérant soutenait que les mesures de sécurité dont il avait fait l’objet pendant sa détention et leur effet combinés avaient constitué des traitements inhumains et dégradants dont il a résulté une détérioration de son état de santé mentale.

Détenu « indésirable »

Concernant les transferts, la Cour constate qu’il ne ressort pas du dossier que leur grande majorité « [ait] été la conséquence de comportements dangereux formellement identifiés par les autorités » mais plutôt « d’un a priori négatif et anticipé au sein des établissements pénitentiaires à l’égard du requérant ».

Pour mémoire, la CEDH avait admis que le transfert d’un détenu vers un autre établissement...