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Article
Taxe sur les transactions financières : la coopération renforcée avance
Taxe sur les transactions financières : la coopération renforcée avance
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le 30 avril 2014 le recours du Royaume-Uni contre la décision autorisant plusieurs États membres à établir une coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières.
par Claire Demunckle 22 mai 2014
La Commission européenne avait adopté le 28 septembre 2011 une proposition de directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières (TTF) dans les vingt-sept États membres de l’Union, devant prendre effet dès le 1er janvier 2014. Elle avait été annoncée par José Manuel Barroso lors de son discours sur l’état de l’Union au Parlement européen, invoquant la nécessité d’une prise de responsabilité du secteur financier alors même que les États membres procèdent à un assainissement des finances publiques. Celle-ci était toutefois restée lettre morte face à l’impossibilité de trouver un accord à l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne. Le Parlement européen et le Conseil avait alors donné leur accord...
