- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Syndicat des copropriétaires et troubles de voisinage
Syndicat des copropriétaires et troubles de voisinage
Un syndicat des copropriétaires peut agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage.
par Yves Rouquetle 19 mai 2017
Si, en matière de copropriété, les troubles de voisinage sont la plupart du temps causés et ressentis par les occupants de l’immeuble (copropriétaires ou locataires), il peut se trouver des hypothèses dans lesquelles c’est au syndicat des copropriétaires à qui il est reproché d’être le fauteur de troubles.
Le demandeur à l’action peut alors être le propriétaire du fonds voisin (V., en matière de travaux, Civ. 3e, 11 mai 2000, n° 98-18.249, D. 2001. 2231 
, obs. P. Jourdain ; ibid. 3581, obs. C. Atias ; AJDI 2001. 345 ; ibid. 346, obs. P. Guitard ; RDI 2000. 313, obs. M. Bruschi ; V. aussi, condamnant in solidum le syndicat et l’opérateur de téléphonie pour troubles de voisinage, suite à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile à trois mètres de la ligne séparative de l’immeuble, Paris, 7 janv. 2004, Administrer févr. 2004. 47) ou l’un des occupants de l’immeuble (pour des illustrations, V. Rennes, 15 nov....
