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Article
Syndicat des copropriétaires et troubles de voisinage
Syndicat des copropriétaires et troubles de voisinage
Un syndicat des copropriétaires peut agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage.
par Yves Rouquetle 19 mai 2017
Si, en matière de copropriété, les troubles de voisinage sont la plupart du temps causés et ressentis par les occupants de l’immeuble (copropriétaires ou locataires), il peut se trouver des hypothèses dans lesquelles c’est au syndicat des copropriétaires à qui il est reproché d’être le fauteur de troubles.
Le demandeur à l’action peut alors être le propriétaire du fonds voisin (V., en matière de travaux, Civ. 3e, 11 mai 2000, n° 98-18.249, D. 2001. 2231 
, obs. P. Jourdain ; ibid. 3581, obs. C. Atias ; AJDI 2001. 345 ; ibid. 346, obs. P. Guitard ; RDI 2000. 313, obs. M. Bruschi ; V. aussi, condamnant in solidum le syndicat et l’opérateur de téléphonie pour troubles de voisinage, suite à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile à trois mètres de la ligne séparative de l’immeuble, Paris, 7 janv. 2004, Administrer févr. 2004. 47) ou l’un des occupants de l’immeuble (pour des illustrations, V. Rennes, 15 nov....
