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Article
Stagiaires avocats, taisez-vous lors des délibérés
Stagiaires avocats, taisez-vous lors des délibérés
La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé qu’un élève avocat, en stage auprès de la chambre de l’instruction, ne peut assister au délibéré de celle-ci avec voix consultative.
par Anne Portmannle 25 mai 2015
La jurisprudence est constante depuis 1998. Un arrêt récent rappelle aux juridictions que, si elles doivent réserver le meilleur accueil aux élèves avocats qu’elles reçoivent pour un stage, il n’est pas question de faire participer ces derniers aux décisions prises par la juridiction.
Voix consultative
L’affaire concernait cette fois la chambre de l’instruction de Grenoble, auprès de laquelle une élève avocate effectuait un stage. Dans ce cadre, elle a assisté et participé au délibéré...
