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Article
Signature de l’accord de libre échange Canada - Union européenne
Signature de l’accord de libre échange Canada - Union européenne
La Belgique, finalement mandatée par le Parlement de Wallonie, signe l’accord de libre échange Canada - Union européenne, mais ne lève pas les doutes sur la date exacte de son entrée en vigueur.
par Benjamin Herissetle 9 novembre 2016
Le 30 octobre 2016, après une semaine de rebondissements, la Belgique a signé l’accord de libre échange négocié entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Cet Accord Economique et Commercial Global (AECG, abrégé en CETA pour Canada Europe Trade Agreement) doit désormais être ratifié tant au plan européen que par les Parlements nationaux pour entrer en vigueur.
Dans le cadre d’un État fédéral comme la Belgique, l’approbation du Parlement wallon était nécessaire pour permettre à l’exécutif belge de signer l’accord, s’agissant d’un engagement qui comporte des implications sur les compétences de la Wallonie. Le Parlement, par une motion adoptée le 28 octobre 2016, a donc autorisé le gouvernement belge à signer l’AECG. Cette motion contient deux points...
