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Article
Saisies-attributions successives par le même créancier
Saisies-attributions successives par le même créancier
La contestation de la saisie-attribution par le saisi fait obstacle à toute action en paiement à l’encontre du tiers-saisi.
L’acte de saisie emporte à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie disponible entre les mains du tiers.
Une première saisie-attribution est pratiquée au préjudice d’une société, qui la conteste. Le juge de l’exécution en ordonne le retrait du rôle en septembre 2003. Au cours du mois de mai 2011, le même créancier fait pratiquer une nouvelle saisie-attribution pour les mêmes causes, entre les mains du même tiers saisi. Une nouvelle contestation est alors formée.
Deux difficultés juridiques sont alors apparues.
La première difficulté était liée au fait que la société débitrice demandait que la banque soit déchue de son droit de poursuivre le recouvrement de sa créance et que la mainlevée de la saisie-attribution soit ordonnée. Cette société faisait notamment valoir que puisque le créancier n’avait pris aucune initiative en vue de recouvrer sa créance dans les mains du tiers-saisi, il avait perdu ses droits à concurrence des sommes dues par celui-ci. Les juges du fond avaient écarté cette...
