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Article
Retour sur une notion mystérieuse : la cause de l’engagement de la caution
Retour sur une notion mystérieuse : la cause de l’engagement de la caution
L’engagement souscrit par la caution après le prononcé de la liquidation judiciaire du débiteur principal en garantie d’une dette antérieure à l’ouverture de la procédure collective n’est pas dénué de cause.
par Xavier Delpechle 8 juin 2017
La référence à la notion de cause a beau avoir disparu de notre code civil à la faveur de la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, celle-ci devrait continuer à alimenter le contentieux pendant de longues années encore. Cet arrêt de cassation du 17 mai 2017 l’atteste. C’est même de cause de l’engagement de la caution qu’il s’agit, ce qui peut surprendre à première vue lorsque l’on sait que, depuis le fameux arrêt Lempereur, la cause joue un rôle plus qu’effacé en matière de cautionnement (Com. 8 nov. 1972, n° 71-11.879, Bull. civ. IV, n° 278 ; D. 1973. 753, note P. Malaurie).
Les faits de l’espèce sont les suivants. Le 16 mai 2008, une personne s’est rendu, dans une certaine limite, caution...
