Rétention d’un demandeur d’asile pour des motifs d’ordre public

La validité de la directive « accueil » (dir. n° 2013/33, 26 juin 2013), en ce qu’elle autorise le placement en rétention d’un demandeur d’asile lorsque la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public l’exige, ne saurait être mise en cause (art. 8, § 3, al. 1^er, sous e)). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 15 février 2016.

Tout d’abord, la CJUE signale qu’en permettant le placement en rétention d’un demandeur d’asile dans de tels cas de figure, la directive « accueil » prévoit une limitation de l’exercice du droit à la liberté consacré à l’article 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Néanmoins, conformément à l’article 52, § 1, de cette Charte, cette limitation, « prévue par la loi », « n’affecte...