Requête en rectification d’erreur ou omission matérielle : respect du contradictoire en cas d’audience

Cet arrêt traite du régime des requêtes en rectification d’erreur ou d’omission matérielle tel qu’il résulte du décret n° 2010-1165 du 1^er octobre 2010 ayant réformé certains aspects procéduraux de l’instance.

L’affaire portait ici sur un commandement valant saisie immobilière délivrée par une banque à un couple de particuliers. Le juge de l’exécution d’un tribunal de grande instance avait rendu un jugement d’orientation par lequel il autorisait ces derniers à vendre l’immeuble saisi à l’amiable. La banque avait par la suite déposé une requête aux fins de rectification d’une erreur matérielle affectant ce jugement, celui-ci ne reprenant dans son dispositif qu’une partie des sommes mentionnées dans les motifs.

Le juge de l’exécution avait fait droit à la requête en prenant soin de mentionner dans son jugement que ce dernier avait été rendu à l’issue d’une audience à laquelle les parties n’avaient pas été convoquées. Saisie par le couple, la Cour de...