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La réponse française à la piraterie maritime
La réponse française à la piraterie maritime
La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires vise à garantir la sécurité des navires battant pavillon français confrontés à des risques d’attaques dans les zones de piraterie.
par Xavier Delpechle 8 juillet 2014
La loi s’inscrit également dans la volonté de renforcement de la compétitivité du pavillon français et du transport maritime. Or le déploiement de forces publiques en cas d’actes de piraterie n’est pas toujours compatible avec les délais commerciaux très contraints des professionnels du transport maritime, ce qui ne permet pas de garantir de manière certaine la protection de l’ensemble des navires français. L’État ne pouvant donner satisfaction en toutes circonstances, il a été décidé « la mise en place d’un cadre légal autorisant et encadrant le recours à des services de protection privée des navires » (exposé des motifs).
La loi du 1er juillet 2014 commence par définir les activités privées de...
