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Article
Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme : rejet d’une résolution
Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme : rejet d’une résolution
Le 2 avril 2015, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution de M. Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (n° 2601).
par Claire Demunckle 14 avril 2015
La proposition de résolution critiquait notamment la possibilité pour « toute personne physique, indépendamment de sa nationalité et du lieu de sa résidence actuelle, [de] saisir la Cour dès lors qu’elle se considère comme victime directe, indirecte ou potentielle d’une violation des droits de l’homme résultant d’un État membre. Ce droit, on va le voir, s’étend aux terroristes binationaux, voire étrangers, condamnés par des...
