Le rejet de la créance garantie prononcé dans la procédure collective de l’un des cofidéjusseurs profite aux autres

L’autorité de la chose jugée attachée définitivement à l’ordonnance de rejet de la créance contre l’une des cautions solidaires, non fondé sur une cause personnelle, fait obstacle à l’admission de la même créance au passif de l’autre cofidéjusseur.

Jusqu’à la récente ordonnance du 12 mars 2014, la déclaration de créance, disait-on, équivalait à une demande en justice (V. not. Com. 15 oct. 1991, n° 90-11.657, Bull. civ. IV, n° 297 ; Banque 1992. 1058, obs. Rives-Lange) et l’admission ou le rejet de cette créance au passif à une décision de justice, à laquelle sont attachés tous les effets juridictionnels (selon Pierre-Michel Le Corre avec l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 la déclaration de créance ne s’analyserait plus comme une demande en justice, mais comme un acte conservatoire, D. 2014. Chron. 733, spéc. n° 52 ). Dès lors, si aucune contestation n’est formulée dans les délais prévus, la décision, d’admission ou de rejet, acquiert autorité de chose jugée.

En l’occurrence, la cour...