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Article
Refus d’accomplir son service militaire : la CEDH donne raison aux objecteurs de conscience
Refus d’accomplir son service militaire : la CEDH donne raison aux objecteurs de conscience
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Turquie pour une triple violation des articles 3 (interdiction de la torture), 6, § 1 (droit à un procès équitable), et 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme pour avoir poursuivi et condamné des témoins de Jéhovah revendiquant le statut d’objecteur de conscience et refusant d’accomplir leur service militaire.
par Nicolas Nalepale 23 juin 2014
« Une nation ne lèvera plus l’épée contre une autre et l’on n’apprendra plus la guerre » (Isaïe, 2:4). C’est pour s’être conformé à ces paroles bibliques et avoir refusé d’effectuer leur service militaire que quatre témoins de Jéhovah ont fait l’objet de poursuites pénales et de condamnations par les autorités nationales turques. Devant la CEDH, ces derniers invoquaient une violation des articles 3, 5, 6, 7, 9 et 13 de la Convention à l’appui de leur requête.
Concernant tout d’abord la violation alléguée de l’article 3, les requérants se sont plaints des traitements qu’ils auraient subis au cours des poursuites pénales « incessantes » ayant abouti à des condamnations pour leur refus de porter l’uniforme. La Cour commence par observer qu’il n’existe aucun service civil de remplacement pour parer à l’obligation qui pèse sur les citoyens turcs d’effectuer leur service militaire lorsqu’ils ont été déclarés aptes au service national. Les objecteurs de conscience qui...
