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Article
Réforme économique et budgétaire de la France : les recommandations du Conseil de l’UE
Réforme économique et budgétaire de la France : les recommandations du Conseil de l’UE
Dans le cadre du semestre européen, le Conseil de l’Union européenne vient de publier, le 2 juin 2014, ses recommandations spécifiques à la France pour la période 2014-2015, après l’évaluation de son programme de stabilité et de son programme national de réforme.
par Nicolas Nalepale 24 juin 2014
Les recommandations du conseil pour la France
Conformément au mécanisme de surveillance instauré au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques par le règlement (UE) n° 1176/2011 (sur lequel, V., not., A. de Streel, La gouvernance économique européenne réformée, RTD eur. 2013. 455 
), la France a fait l’objet d’un bilan approfondi par la Commission ayant conclu que la détérioration de la balance commerciale et de la compétitivité, ainsi que les implications du fort endettement du secteur public justifiaient une attention maintenue (V. les résultats des bilans approfondis sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques 2014 concernant la France).
Au vu de ces analyses et de l’évaluation par la Commission du programme de stabilité et du programme national de réforme de la France, le Conseil de l’Union européenne en a notamment déduit les observations et recommandations suivantes.
La dette publique
Comptant sur une exécution rigoureuse du budget 2014, le Conseil de l’Union européenne invite la France à poursuivre ses efforts d’assainissement substantiels en 2015.
Premières dépenses montrées du doigt, celles réalisées en matière de sécurité sociale, qui représentent près de la moitié des dépenses du secteur public. Le Conseil de l’Union européenne encourage ainsi la France à fixer « des objectifs plus ambitieux pour les dépenses annuelles dans le domaine des soins de santé, en limitant les coûts de retraites et en rationalisant les allocations familiales et les aides au logement » (point 1). La hausse importante des dépenses à laquelle le système de...
