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Article
Recours du tiers subrogé : la mise en cause de l’assuré n’est pas nécessaire
Recours du tiers subrogé : la mise en cause de l’assuré n’est pas nécessaire
La recevabilité de l’action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du responsable n’est pas subordonnée à l’appel en cause de l’assuré.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 30 mai 2017
En énonçant, le 27 avril 2017, dans cet arrêt à paraître au Bulletin, que « la recevabilité de l’action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du responsable n’est pas subordonnée à l’appel en cause de l’assuré », la deuxième chambre civile facilite les choses dans le domaine, particulièrement complexe, des recours exercés à la suite d’un accident. De surcroît, une telle solution s’inscrit dans le prolongement d’un revirement intervenu il y a maintenant près de quinze ans et souhaité depuis bien plus longtemps.
En l’espèce, un tracteur avait heurté un passant tandis que celui-ci et le conducteur du véhicule prêtaient assistance à une troisième personne. Sans aucun doute y avait-il matière à l’exercice de recours en cascade. Tout d’abord, l’assureur du conducteur a indemnisé la victime heurtée par le tracteur tout en exerçant un recours en contribution contre la personne à laquelle ils avaient apporté de...
