Rapport annuel de la CEDH pour 2013 : le Président Spielmann encore satisfait

À la fin de l’année 2013, le nombre de requêtes pendantes s’élevait à 99 900 alors que ce chiffre était de 160 000 en septembre 2011 et 128 000 fin 2012. Près de 900 arrêts et plus de 1 100 décisions ont ainsi été rendus l’an dernier par la Cour. Les juges uniques ont déclaré irrecevables ou rayé du rôle environ 80 500 requêtes. Les méthodes de travail adoptées depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 ont donc, selon le Président Spielmann, porté leurs fruits, notamment le juge unique et la mise en place de la section chargée du filtrage. Pour lui, « descendre en dessous de la barre symbolique des 100 000 affaires pendantes est un motif de grande satisfaction et un encouragement à poursuivre. C’est la preuve qu’il est toujours possible de changer les choses, d’inverser les tendances quand on y met l’énergie et les moyens nécessaires ».

Le Président Spielmann revient également dans le rapport annuel sur l’un des événements majeurs de l’année 2013, outre le soixantième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention : le projet d’accord d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Adopté le 5 avril 2013, il est le résultat de presque trois années de négociations entre les quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe et la Commission européenne et représente un pas important sur la voie menant à l’adhésion de l’Union européenne. Celle-ci permettra aux citoyens...