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Article
Publication du décret sur l’assouplissement des rythmes scolaires
Publication du décret sur l’assouplissement des rythmes scolaires
Les communes, en accord avec les conseils d’école, pourront demander à revenir à la semaine de quatre jours. Une nouvelle qui n’enthousiasme pas l’Association des maires de France.
par Marie-Christine de Monteclerle 3 juillet 2017
Comme annoncé par le gouvernement, en dépit des controverses et des avis négatifs (v. AJDA 2017. 1199 
), le décret permettant le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officiel du 28 juin.
Il modifie à nouveau l’article D. 521-12 du code de l’éducation pour permettre au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’accorder une...
