Protection des magistrats : des avocats dans le viseur d’un rapport du ministère de la justice

Le nouveau garde des Sceaux l’a répété : il apportera son soutien à chaque fois qu’un magistrat sera mis en cause. Jean-Jacques Urvoas avait ainsi jugé « inadmissibles » les propos tenus par l’avocat grenoblois Bernard Ripert (V. Dalloz actualité, 24 mai 2016, art. P.-A. Souchard isset(node/179166) ? node/179166 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>179166, ibid. 10 juin 2016, art. O. Hielle isset(node/179490) ? node/179490 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>179490) à l’encontre de certains magistrats de la juridiction. En avril 2016, le ministre a porté plainte contre un avocat de la Seine-Saint-Denis qui avait, selon lui, « tenu publiquement des propos diffamatoires » contre certains magistrats. La remise du rapport, commandé par Christiane Taubira le 3 octobre 2014, lors de la clôture du 10^e anniversaire des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), tombe à point nommé. Rédigée par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la direction des services judiciaires (DSJ) et la direction des affaires civiles et du sceau (DACS), la note avait pour mission de proposer « des moyens d’améliorer la prise en charge des magistrats victimes de menaces et de tentatives de déstabilisation ». 

Il y a, avant tout, un constat. « une augmentation des menaces et des attaques à l’encontre des magistrats et de l’institution judiciaire ». « Entre le mois d’avril 2014 et le début de l’année 2015, cinq procédures judiciaires ont été ouvertes des chefs d’association de malfaiteurs en vue de commettre un assassinat sur un magistrat exerçant au sein d’une JIRS ou du pôle antiterroriste de la cour d’appel de Paris. »

Parallèlement à la « multiplication des procédures » qui, selon le rapport, « revêt un caractère inhabituel », est à noter « la montée en puissance de tentatives de déstabilisation émanant de la défense et prenant la forme de dépôts de plainte à l’encontre des magistrats instructeurs ou de campagnes médiatiques particulièrement violentes ». En ligne de mire, donc, les avocats des mis en examen. Pas tous, évidemment, mais ceux, au moins, « spécialisés en criminalité organisée ». Pourquoi ? Ce phénomène s’explique par la création et l’efficacité des juridictions spécialisées qui sont venues « perturber gravement...