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Article
Protection des biens culturels en cas de conflit armé : un pas de plus pour la France
Protection des biens culturels en cas de conflit armé : un pas de plus pour la France
La loi n° 2017-226 du 24 février 2017 autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Ce protocole constitue un instrument essentiel du droit international humanitaire alors que les atteintes aux biens culturels se multiplient du Moyen Orient au Mali depuis le début de la décennie.
par Pascal Dupontle 17 mars 2017
Conformément aux Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 auxquels la France est partie, les biens culturels, dans la mesure où ils sont des biens à caractère civil, ne peuvent faire l’objet d’attaques, sauf dans les cas où ces biens constituent un objectif militaire. Ces dispositions ont été complétées par la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé à La Haye, le 14 mai 1954 qui compte actuellement 127 États parties et constitue le premier Traité international à vocation universelle consacré exclusivement à la préservation du patrimoine culturel dans les situations de conflit armé. Elle a été intégrée au droit...
