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Article
Proportionnalité du cautionnement : la première chambre civile se rallie à la position de la chambre commerciale
Proportionnalité du cautionnement : la première chambre civile se rallie à la position de la chambre commerciale
La proportionnalité de l’engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l’opération garantie.
par Valérie Avena-Robardetle 16 juin 2015
La chambre commerciale a affirmé, à plusieurs reprises, que la proportionnalité de l’engagement de la caution ne pouvait être appréciée au regard des revenus escomptés de l’opération garantie (Com. 10 févr. 2015, n° 13-27.141, 27 janv. 2015, n° 13-27.625 et n° 13-25.202, RD banc. et fin. 2015. Comm. 42 ; Rev. sociétés 2015. 306, obs. S. Prévost 
; 4 juin 2013, n° 12-18.216, n° 12-15.518, D. 2014. 1618, obs. P. Crocq ; Rev. sociétés 2013. 680, note D. Legeais ; RD bancaire et fin. 2013. Comm. 131, obs. D. Legeais ; JCP 2013. Doctr. 1256, n° 2, obs. P. Simler ; Dr. et patr. févr. 2014, p. 60, obs. P. Dupichot ; Defrénois 2014, p. 434, obs. S. Cabrillac ; 6 févr. 2007, n° 04-15.362, D. 2007. 575, obs. V. Avena-Robardet ; RTD civ. 2007. 372, obs. P. Crocq ). C’est au tour de la première chambre civile de juger en ce sens, alors qu’elle s’était prononcée en sens contraire dans une décision de 2012 en approuvant une cour d’appel qui avait souverainement...
