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Article
Promulgation de la loi Développement et solidarité internationale
Promulgation de la loi Développement et solidarité internationale
Publiée au Journal officiel du 8 juillet, la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale vise à mieux coordonner l’action des différents acteurs autour de ces objectifs, en particulier celle des collectivités territoriales.
par Morgane Guilloule 16 juillet 2014
La loi définit les grandes orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France dont l’objectif général est « de promouvoir un développement durable dans les pays en développement, dans ses composantes économique, sociale, environnementale et culturelle » (art. 1er). Elle détaille les priorités d’intervention (lutte contre la pauvreté, la faim, l’insécurité alimentaire, effort de réduction des inégalités sociales et territoriales…) puis « reconnaît le rôle et la complémentarité de l’ensemble des acteurs impliqués [dans cette politique], notamment les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et les entreprises » (art. 4).
Cohérence, efficacité et transparence
La loi recherche une cohérence dans la mise en œuvre de la politique française d’aide au développement et s’attache à clarifier les institutions ainsi que les principes sur lesquels elle se fonde. La politique de développement et de solidarité internationale « repose sur la concentration géographique et sectorielle des aides et sur la prévisibilité des ressources publiques » afin d’assurer son efficacité (art. 6). Elle ambitionne « une meilleure harmonisation et coordination des actions de l’ensemble des bailleurs de fonds » et « promeut notamment la...
