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Article
Le projet de loi sur le renseignement est publié
Le projet de loi sur le renseignement est publié
par Marine Babonneaule 20 mars 2015
La réforme du renseignement, initiée en 2008, « demeure inachevée », selon le gouvernement. Le projet de loi – déjà la cible de nombreuses critiques – a été présenté hier en conseil des ministres. Selon l’exposé des motifs, « il reste surtout à encadrer l’utilisation des techniques de recueil du renseignement pour renforcer la protection des libertés individuelles tout en sécurisant l’action des services spécialisés ». Or, la France « est manifestement en retard » sur ce point. Pour preuve, « la lutte contre le terrorisme illustre les insuffisances du cadre juridique national ». Le dispositif répressif est bien là mais en matière de « détection » de projets criminels, « les outils du renseignement hors procédure judiciaire s’avèrent encore mal adaptés à la réalité opérationnelle ». Le projet de loi vient donc, selon Manuel Valls, combler cette lacune et permettrait « d’offrir un cadre légal...
