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Le projet de loi sur le renseignement est publié

par Marine Babonneaule 20 mars 2015

La réforme du renseignement, initiée en 2008, « demeure inachevée », selon le gouvernement. Le projet de loi – déjà la cible de nombreuses critiques – a été présenté hier en conseil des ministres. Selon l’exposé des motifs, « il reste surtout à encadrer l’utilisation des techniques de recueil du renseignement pour renforcer la protection des libertés individuelles tout en sécurisant l’action des services spécialisés ». Or, la France « est manifestement en retard » sur ce point. Pour preuve, « la lutte contre le terrorisme illustre les insuffisances du cadre juridique national ». Le dispositif répressif est bien là mais en matière de « détection » de projets criminels, « les outils du renseignement hors procédure judiciaire s’avèrent encore mal adaptés à la réalité opérationnelle ». Le projet de loi vient donc, selon Manuel Valls, combler cette lacune et permettrait « d’offrir un cadre légal...

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